Arrêté du 8 mars 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain à Bressols (Tarn-et-Garonne)

J.O. 67 du 19 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05322
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Arrêté du 8 mars 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain à Bressols (Tarn-et-Garonne)

NOR : EQUR0400384A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 8 mars 2004, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Bressols (Tarn-et-Garonne), cadastrée section ZO no 445, d'une superficie de 195 mètres carrés, figurée en couleur jaune sur le plan parcellaire au 1/2 000 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.